« Radio suisse romande » est bel et bien une marque, selon le TAF
TAF – « Radio suisse romande » est bel et bien une marque, a tranché le Tribunal administratif fédéral. La haute cour a cassé une décision de l’Institut fédéral de la protection intellectuelle (IPI) et lui enjoint de protéger ce nom en l’inscrivant au registre des marques.
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