Jusletter

U1 TV zu Recht aus Analognetz gekippt

Fernsehsender vor Bundesgericht abgeblitzt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, U1 TV zu Recht aus Analognetz gekippt, in : Jusletter 20 juillet 2009
TF – Cablecom a exclu à juste titre la chaîne de télévision U1 TV de son réseau câblé analogique. Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte de l’émetteur privé et défini les conditions préalables à la mise en réseau d’un émetteur. (arrêt 2C_899/2008)
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