Jusletter

Wohltätigkeit und (Erb-)Recht

  • Auteur-e: Peter Breitschmid
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Peter Breitschmid, Wohltätigkeit und (Erb-)Recht, in : Jusletter 10 août 2009
Le marché suisse du don reste même en cette période de récession un domaine intéressant. La recherche de nouveaux moyens pour la quête de dons et tout ce qui touche à la mort soulève des questions particulières : au lieu de générer des frais élevés pour le mailing, qui dans le meilleur cas rapporte juste de petits dons et crée de la contrariété auprès des futurs donateurs, il faut mettre le legatemarketing au premier plan. La direction que prendra ce nouveau concept dépend beaucoup de la législation fiscale. On en vient de temps à autre à débattre à bon droit, si toutes les requêtes ont la même utilité publique. Il faut également se demander si – au lieu de privilégier seulement les dispositions pour cause de mort –, il ne faudrait pas octroyer aux héritiers la possibilité de verser l’augmentation de fortune résultant d’une dévolution successorale (qui est maintenant le plus souvent exonérée d'impôts), comme une petite offrande de bienfaisance, privilégiée en partie fiscalement. Ainsi, il serait peut-être possible d’influencer d’une manière plus pondérée la durabilité et la vision future de l’action d’un don, ce qui ne serait pas possible, si les intérêts des héritiers de générations anciennes seraient seulement privilégiés fiscalement. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Recht und Wohltätigkeit
  • 2. Erbrecht und Wohltätigkeit
  • 3. Wohltätigkeit als Herzensanliegen oder Dämpfer schlechten Gewissens?
  • 4. «Charitable Status»
  • 5. Strukturen der Wohltätigkeit
  • 6. Industrialisierung von Wohltätigkeit
  • 7. Objektivierung von Wohltätigkeit bei rechtlicher Relevanz
  • 8. Förderung der Wohltätigkeit

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