Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en août 2009

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en août 2009, in : Jusletter 10 août 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en août 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.

Table des matières

  • III. Ordonnances du Conseil fédéral
  • 4. Ecole - Science - Culture
  • 5. Défense nationale
  • 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • IV. Ordonnances des départements
  • 5. Défense nationale
  • 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
  • 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
  • V. Ordonnances des offices
  • 4. Ecole - Science - Culture
  • VI. Autres formes d'actes législatifs
  • 4. Ecole - Science - Culture
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