Amende annulée après une brève idylle avec une clandestine
TF – La brève idylle d'une femme sans-papiers et d'un quinquagénaire, jugé coupable d'infraction à la loi sur les étrangers pour l'avoir hébergée quelques nuits, ne finira pas par une sanction pénale. Le Tribunal fédéral annule un verdict des autorités vaudoises. (arrêt 6B_128/2009)
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