Jusletter

Étendue et limites de la protection par brevet des inventions biotechnologiques

  • Auteur-e-s: Leila Ghassemi Farreras / Daniel Kraus
  • Domaines juridiques: Droit des brevets, Génétique humaine. Biotechnologies
  • Proposition de citation: Leila Ghassemi Farreras / Daniel Kraus, Étendue et limites de la protection par brevet des inventions biotechnologiques, in : Jusletter 17 août 2009
L’article se penche sur la révision récente de la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI). Il examine plus précisément les innovations apportées par la loi pour traiter les inventions dans le domaine biotechnologique et la délivrance des brevets suisses.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Modifications substantielles
  • 1. Particularités liées à la biotechnologie
  • 1.1 Distinction entre découverte et invention
  • 1.2 Les exclusions à la brevetabilité pour atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • 1.2.1 Le corps humain
  • 1.2.2 Les cellules souches embryonnaires et les inventions d’utilisation d’embryons humains
  • 1.2.3 Les animaux transgéniques
  • 1.3 Les exclusions à la brevetabilité pour d’autres motifs
  • 1.3.1 Les variétés végétales et les races animales
  • 1.3.2 Les méthodes de traitement chirurgical et thérapeutique
  • 2. Nouvelles indications des substances connues
  • III. Conclusion
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.