Jusletter

Pas d'indemnité pour la peur de contracter un cancer dû à l'amiante

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d'indemnité pour la peur de contracter un cancer dû à l'amiante, in : Jusletter 24 août 2009
TF – L’angoisse de contracter un mésothéliome ou un autre cancer dû à une longue exposition à l'amiante ne justifie pas le versement d'une indemnité. Le Tribunal fédéral a débouté un ex-travailleur des usines Eternit de Glaris. (arrêt 8C_92/2009)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.