Jusletter

Un masseur indélicat repassera devant la justice zurichoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Un masseur indélicat repassera devant la justice zurichoise, in : Jusletter 24 août 2009
TF – Condamné pour avoir abusé d’une cliente, un masseur médical obtient partiellement gain de cause. Le Tribunal fédéral oblige la justice zurichoise à revoir son verdict. Il juge que la patiente aurait pu réagir après les premiers gestes déplacés du thérapeute. (arrêt 6B_206/2009)

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