Jusletter

Le Conseil fédéral ne veut pas des spots politiques gratuits

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral ne veut pas des spots politiques gratuits, in : Jusletter 24 août 2009
L’idée d’autoriser les partis à diffuser des spots gratuits à la télévision ou à la radio avant les votations n’est pas du goût du Conseil fédéral. Il espère que le National torpillera le projet élaboré par sa commission des institutions politiques en refusant d’entrer en matière.

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