Jusletter

Influences du droit européen sur la législation suisse : analyse des années 2004 à 2007

  • Auteur-e: Emilie Kohler
  • Domaines juridiques: Droit comparé, Droit européen
  • Proposition de citation: Emilie Kohler, Influences du droit européen sur la législation suisse : analyse des années 2004 à 2007, in : Jusletter 31 août 2009
Les termes d’eurocompatibilité et d’adaptation autonome sont maintenant omniprésents dans la doctrine et constituent un élément important dans le processus de rapprochement à l’Union européenne. Qu’en est-il réellement aujourd’hui? Quelle est la tendance générale? L’article tente de répondre à ces questions en analysant les messages accompagnant les projets de lois de la période législative 2004 – 2007 sous l’angle de leurs rapports avec le droit communautaire.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le chapitre européen dans les messages du Conseil fédéral, adaptation autonome et eurocompatibilité
  • 3. Eurocompatibilité et adaptation jusqu’à 2004
  • 4. 2004-2007
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 Critères d’examen des projets
  • 4.3 Remarques générales
  • 4.4 Différents modes d’adaptation rencontrés
  • 4.4.1 Simple contrôle de la compatibilité
  • 4.4.2 Reprise de standards minimaux
  • 4.4.3 Prise en compte de projets de législation et d’instuments non obligatoires
  • 4.4.4 Suivi des modifications européennes
  • 4.4.5 Adaptation « indirecte »
  • 4.4.6 Adaptation poussée dans les domaines techniques
  • 4.4.7 Les domaines économiques
  • 4.4.8 Divergences
  • 5. Conclusion
  • Bibliographie
  • Annexe : Annexe : Tableaux
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.