Jusletter

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur le CO2

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur le CO2, in : Jusletter 31 août 2009
En Suisse, la loi sur le CO2 constitue le fondement de la politique climatique et fixe les mesures à prendre jusqu’en 2012. Elle doit donc être développée pour les années suivantes. Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message à cet effet. Le projet de loi est conçu comme une contre-proposition indirecte à l’initiative populaire fédérale « pour un climat sain ».

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