Jusletter

CSEC-E : Rejet de l’initiative pour un avocat pour les animaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CSEC-E : Rejet de l’initiative pour un avocat pour les animaux, in : Jusletter 31 août 2009
Le Conseil des Etats va sans doute suivre le National et balayer l’initiative populaire demandant l’instauration dans tous les cantons d’un avocat pour les animaux. Sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture lui a recommandé vendredi, par 7 voix contre 1, de prôner le « non ».
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