Jusletter

Ausservertragliche Haftung für Werkmängel

Das Geschäftsführungsrecht als Mittel zur Überwälzung von Mängelbeseitigungskosten

  • Auteur-e: Alfred Koller
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Alfred Koller, Ausservertragliche Haftung für Werkmängel, in : Jusletter 7 septembre 2009
La présente contribution traite la question de savoir si le maître de l’ouvrage peut dans certaines circonstances remédier aux défauts de l’ouvrage aux frais de l’entrepreneur, lorsque le maître n’aurait plus droit aux prétentions en garantie des défauts de l’ouvrage (art. 368 CO). Cette possibilité est totalement rejetée par certains auteurs. Tandis que d’autres voient exceptionnellement, tantôt en l’art. 41 CO, tantôt en l’art. 422 al. 1 CO un droit à réparation. L’auteur examine si la dernière base légale entre en ligne de compte. (if)

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