Transformation vom Verein in eine Stiftung: Juristische und betriebswirtschaftliche Folgen
Les associations et les fondations sont les formes juridiques courantes d’organisations d’utilité publique, cependant ces dernières années les associations se sont souvent « transformées » en fondations. Au Centre d'Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, les conséquences juridiques et économiques de transformations de ce genre sont étudiées. Dans cette contribution interdisciplinaire, les premiers résultats de ce projet de recherche sont présentés compte tenu des divergences juridiques concernant les droits des membres, le contrôle et la responsabilité. Les aspects de management concernés sont également soumis à une analyse d'un point de vue économique. (if)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Rechtliche Unterschiede zwischen den Vereinen und den Stiftungen
- 1. Mitglieder
- 2. Willensbildungsorgan
- 3. Satzungsänderung
- 4. Selbstauflösungsrecht
- 5. Rückübertragungsrecht
- 6. Aufsicht
- III. Gründe für die Transformation
- IV. Durchführung der Transformation von einem Verein in eine Stiftung
- 1. Gesetzliche Grundlage
- 2. Vermögensübertragung auf eine neu gegründete Stiftung
- V. Forschungsinteresse
- VI. Rechtliche Unterschiede in Bezug auf Mitgliederrechte, Kontrolle und Verantwortung vor und nach der Transformation
- 1. Mitgliederrechte
- 2. Kontrolle
- 3. Verantwortlichkeit
- VII. Managementaspekte aus betriebswirtschaftlicher Perspektive
- 1. Organisation
- 2. Führung
- 3. Willensbildung/-sicherung
- 4. Steuerung
- 5. Innovation
- VIII. Schlussbetrachtung
- IX. Literaturverzeichnis
- X. Materialienverzeichnis
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