Jusletter

«Tinner-Akten»: 8 informationsrechtliche Thesen

  • Auteur-e: Daniel M. Häusermann
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Daniel M. Häusermann, «Tinner-Akten»: 8 informationsrechtliche Thesen, in : Jusletter 7 septembre 2009
Le conflit entre le Conseil fédéral, les autorités pénales de la Confédération et la délégation des commissions de gestion du Parlement à propos de la destruction des pièces à conviction de l'affaire Tinner a fait beaucoup d'éclats en juillet 2009 et a tourné à l’affrontement par la perquisition de l'Office des juges d'instruction fédéraux des locaux de la Police judiciaire fédérale. Toute cette histoire est particulièrement exceptionnelle, tout comme le contenu des information, qui était la base du conflit entre les autorités : – horribile dictu – plans de construction pour une arme nucléaire. La nature particulière de ces informations pousse à faire une analyse de ce conflit d’autorités d’un point de vue du droit de l’information. Cette analyse se concrétise en la forme de 8 thèses. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Sachverhalt
  • II. Acht informationsrechtliche Thesen
  • III. Die Thesen im Überblick

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