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La médiation en droit pénal des mineurs: de la théorie législative à la pratique

  • Auteur-e: Letizia Vezzoni
  • Domaines juridiques: Droit pénal des mineurs
  • Proposition de citation: Letizia Vezzoni, La médiation en droit pénal des mineurs: de la théorie législative à la pratique, in : Jusletter 7 septembre 2009
L’introduction de la médiation pénale dans la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs constitue une étape importante dans l’évolution du droit pénal des mineurs. Après un bref survol sur la situation judiciaire passée et actuelle des cantons et quelques considérations relatives à la future Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs, la présente contribution se penche sur quelques enjeux pratiques du processus de médiation, en mettant un accent particulier sur la réparation que le mineur peut consentir à fournir en cours de médiation. Elle apporte également un exemple concret de mise en œuvre de la médiation pénale, celui du canton de Fribourg.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La situation judiciaire dans les différents cantons
  • 1. Du passé au présent
  • 1.1. Les cantons qui connaissaient déjà la médiation pénale pour les mineurs
  • 1.2. L’entrée en vigueur de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
  • 1.3. La médiation pénale dans la pratique judiciaire cantonale
  • 2. Du présent au futur: la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
  • III. Le processus de médiation: les enjeux pratiques
  • 1. La suspension de la procédure durant la phase d’instruction: l’analyse de la situation personnelle du mineur
  • 2. La suspension de la procédure aux fins de médiation durant la phase de jugement: quelles différences entre le modèle du «Juge des mineurs» et le modèle du «Jugendanwalt»?
  • 3. Le médiateur: les aptitudes requises et son rôle dans le processus de médiation
  • 4. La réparation directe ou indirecte dans le cadre de la médiation pénale
  • 4.1. La prestation personnelle pénale
  • 4.2. La prestation personnelle médiée et les limites aux prétentions des victimes
  • 4.3. A partir de quel moment peut-on considérer la médiation comme aboutie?
  • 4.4. Le non aboutissement de la médiation
  • 4.5. Les infractions sans victime
  • 5. Comment gérer le cas particulier des coauteurs?
  • 6. Un exemple à suivre: le canton de Fribourg
  • 6.1. Introduction
  • 6.2. Les caractéristiques du processus de médiation dans la pratique fribourgeoise
  • 6.3. La prestation personnelle médiée
  • 6.4. L’aboutissement de la médiation
  • 6.5. La gestion des coauteurs
  • IV. Considérations finales

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