Jusletter

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver un accord bilatéral avec l’UE sur l’éducation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Accords bilatéraux CH-UE, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver un accord bilatéral avec l’UE sur l’éducation, in : Jusletter 7 septembre 2009
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres un message concernant l’approbation d’un accord bilatéral avec l’UE sur la participation de la Suisse aux programmes européens « Jeunesse en action » et « Education et formation tout au long de la vie » et sur le financement de la participation à ces programmes à partir de 2011. L’accord a été paraphé le 6 août 2009. La participation officielle aux programmes européens d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse, fondée sur un accord avec l’UE, fait partie depuis longtemps des grands objectifs politiques de la Confédération en matière d’éducation.

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