Jusletter

Condamnation de l’ex-chef des affaires immobilières confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction, Faux matériel dans les titres
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation de l’ex-chef des affaires immobilières confirmée, in : Jusletter 7 septembre 2009
TF – L’ancien chef des affaires immobilières de la SUVA ira définitivement en prison. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours contre le verdict du Tribunal pénal fédéral. Les juges devront en revanche réexaminer les cas de trois co-accusés (arrêt 6B_921/2008).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.