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Le Conseil national corrige le projet et fait le forcing pour 2010

Le Conseil national corrige le projet et fait le forcing pour 2010

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil national corrige le projet et fait le forcing pour 2010, in : Jusletter 14 septembre 2009
Les familles pourraient voir leur facture d’impôt fédéral direct réduite de 250 francs par enfant dès l’an prochain. Soutenu par la gauche, le PDC a réussi le 10 septembre 2009 au National à imposer un concept un peu moins généreux pour les hauts revenus qui mettent leur progéniture à la crèche.

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