Jusletter

Feu vert du Conseil des Etats pour l’envoi de soldats

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit international public
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert du Conseil des Etats pour l’envoi de soldats, in : Jusletter 14 septembre 2009
L’envoi de soldats suisses au large de la Somalie pour participer à la mission antipirates Atalante a reçu un premier soutien. Le Conseil des Etats a autorisé la mission le 8 septembre 2009 par 33 voix contre 5. La décision du National pourrait se faire attendre jusqu’en décembre.
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