Jusletter

L’accord Suisse-UE sur la formation au Conseil des ministres

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Accords bilatéraux CH-UE, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, L’accord Suisse-UE sur la formation au Conseil des ministres, in : Jusletter 14 septembre 2009
La Commission européenne a présenté le 8 septembre 2009 l’accord sur la formation conclu avec la Suisse au Conseil des ministres. Cet accord doit permettre aux Suisses de participer dès 2011 aux programmes de l’Union européenne (UE) concernant la formation et la jeunesse.
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