Jusletter

Un ex-professeur de l’EPFL écope de 18 mois avec sursis

Wiederholter ungetreuer Amtsführung schuldig gesprochen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Un ex-professeur de l’EPFL écope de 18 mois avec sursis, in : Jusletter 14 septembre 2009
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné le 10 septembre 2009 un ex-professeur de l’EPFL à 18 mois de prison avec sursis pendant deux ans. Il l’a reconnu coupable de gestion déloyale répétée pour avoir conclu des contrats de collaboration avec des tiers sans aviser son employeur.
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