Jusletter

Le Conseil des Etats met sous toit la révision de loi

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil des Etats met sous toit la révision de loi, in : Jusletter 14 septembre 2009
L’encouragement de l’innovation devrait être à l’avenir plus efficient grâce à la révision de la loi sur la recherche, mise sous toit le 10 septembre 2009 par le Conseil des Etats. Celui-ci a tacitement approuvé les quelques modifications introduites par le National.
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