Vers une hausse du nombre des juges du TAF
Du côté du Tribunal administratif fédéral, il conviendrait d'accroître temporairement l'effectif des juges de cinq postes au maximum. Cette hausse des effectifs vise à faire face aux recours déposés contre la demande d’entraide des Etats-Unis dans l’affaire UBS. Le Conseil fédéral soutient l'idée d'augmenter le nombre des juges.
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