Jusletter

Radio Energy à Zurich: le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du DETEC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Télécommunications. Réseaux
  • Proposition de citation: Jurius, Radio Energy à Zurich: le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du DETEC, in : Jusletter 21 septembre 2009
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de Radio Energy. Il a ainsi confirmé la décision rendue par le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lors de l’octroi des concessions de radio OUC dans la région Zurich-Glaris. La station zurichoise devra définitivement cesser d’émettre sur les ondes OUC dans un délai de trois mois. Elle pourra toutefois poursuivre la diffusion de son programme en mode numérique via le DAB ou sur des lignes (réseaux câblés, internet).

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