Das Urteil des deutschen Bundesverfassungsgerichts zum Lissabon-Vertrag der EU – Lehrstück zur Demokratie innerhalb eines supranationalen Verbundes
Andreas Abegg
Proposition de citation: Andreas Abegg, Das Urteil des deutschen Bundesverfassungsgerichts zum Lissabon-Vertrag der EU – Lehrstück zur Demokratie innerhalb eines supranationalen Verbundes, in : Jusletter 28 septembre 2009
Le 30 juin 2009 le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne (Bundesverfassungsgericht) a rendu un arrêt à propos du Contrat de Lisbonne, avec lequel il explique le Contrat de Lisbonne comme étant au fond conforme à la Constitution allemande. Par contre le Tribunal a déclaré que la transposition concrète de ce Contrat par une loi était cependant anticonstitutionnelle, car les nouvelles compétences de l’UE n’étaient pas suffisamment ancrées dans la démocratie de l’Etat allemand. L’auteur élucide la décision du Tribunal, qui est justement également d’intérêt pour la Suisse, et démontre comment une démocratie fondée sur un Etat national peut être préservée au sein d'une organisation supranationale. (if)
Table des matières
1. Akt: Die Verfassung ist tot, es lebe der Vertrag
2. Akt: Der Prüfungsrahmen der verfassungsgerichtlichen Entscheidung
3. Akt: Der Konflikt der keiner ist – korrespondierende Prinzipien der EU und des deutschen Verfassungsrechts
4. Akt: Die konkrete Rechtsprüfung: Demokratische Legitimation von Blankettklauseln
5. Akt: Die Begründung
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