Jusletter

Prise en charge des frais d’une cure de désintoxication

Streit um Therapiekosten von 35’000 Franken

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Prise en charge des frais d’une cure de désintoxication, in : Jusletter 28 septembre 2009
TF – Le père d’un toxicomane risque de devoir assumer les frais d’une cure de désintoxication de son fils âgé de 30 ans, soit une facture de plus de 35’000 francs. Le Tribunal fédéral a annulé une décision des autorités saint-galloises qui avaient nié une telle obligation.

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