Jusletter

Bemessung des Tagessatzes (Art. 34 Abs. 2 StGB)

  • Auteur-e: Duri Bonin
  • Domaines juridiques: Sanctions non privatives de liberté
  • Proposition de citation: Duri Bonin, Bemessung des Tagessatzes (Art. 34 Abs. 2 StGB), in : Jusletter 12 octobre 2009
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les principes à respecter lors de la fixation des jours-amende dans deux nouveaux arrêts (ATF 6B_769/2008 du 18 juin 2009 et 6B_760/2008 du 30 juin 2009) comme « précision » à son arrêt de principe ATF 134 IV 60. La lecture de ces arrêts soulève la question de savoir si cette « précision » ne dissimulerait pas en fait un revirement de jurisprudence sur la peine pécuniaire. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Kein Tagessatzminimum
  • II. Bemessung des Tagessatzes
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