Jusletter

Bourse refusée à un éternel étudiant

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Bourse refusée à un éternel étudiant, in : Jusletter 12 octobre 2009
TF – Un étudiant qui sollicitait un prêt pour achever une thèse de doctorat entamée il y a plus de dix ans s'est heurté à un refus définitif. Le Tribunal fédéral a confirmé un veto des autorités zurichoises. ( arrêt 2C_189/2009)
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