Jusletter

Que l'initiative anti-minarets viole le principe de non-discrimination constitutionnel et international ainsi que la liberté religieuse est incontestée. Par contre des doutes perdurent quant à la fonction juridique des affiches hostiles à l'Islam donnée par les partisans de l'initiative. La présente contribution se penche en se basant sur l'affiche officielle du comité de l'initiative sur la portée de la tension existante entre la liberté d’expression et l’interdiction de discrimination à cause de l’adhésion à une communauté religieuse. L‘auteur critique la campagne de votation diffamatoire et hostile à l'Islam, mais conclut finalement que tant une condamnation pénale que tant une intervention légale porteraient une atteinte démesurée à la liberté d’expression. Il est également d’avis que cette campagne révèle une certaine contradiction de la situation constitutionnelle de lege lata et souhaiterait du législateur la démarche courageuse de déclarer les initiatives populaires violant les droits de l’Homme ainsi que les droits fondamentaux de lege ferenda comme nulles. (if)