La modification de l’ordonnance de la LTEO entrera en vigueur en 2010
Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir et a fixé au 1er janvier 2010 la date de son entrée en vigueur. Cette modification est nécessaire en raison de la révision de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) que les Chambres fédérales ont approuvée le 3 octobre 2008.
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