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A l’avenir, les sociétés coopératives, les associations et les fondations ne pourront accepter de dépôts qu’à la condition qu’elles utilisent les fonds pour servir les intérêts généraux de l’organisation. Les institutions qui cherchent uniquement à gagner de nouveaux clients par le biais de conditions attrayantes en matière de dépôts ne pourront plus se réclamer du régime d’exception prévu à l’art. 3a al. 4 let. d de l’ordonnance sur les banques (OB). Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une révision de l’ordonnance sur les banques allant dans ce sens. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2010.