Jusletter

Plus de sécurité pour nos enfants dans les bus scolaires et les voitures

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Plus de sécurité pour nos enfants dans les bus scolaires et les voitures, in : Jusletter 19 octobre 2009
Dans l’intérêt de la sécurité routière, le Conseil fédéral a approuvé le 14 octobre 2009 plusieurs modifications d’ordonnance. Ainsi, la sécurité des enfants dans les bus scolaires et les voitures s’en trouvera renforcée. Des mesures plus sévères seront prises à l’encontre du chiptuning illégal. De plus, l’OFROU aura désormais la possibilité de rappeler des véhicules. La plupart de ces modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010.

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