Jusletter

Veto définitif à deux expérimentations sur des macaques

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Veto définitif à deux expérimentations sur des macaques, in : Jusletter 19 octobre 2009
TF – L’EPFZ et l’Université de Zurich (UZH) doivent renoncer à deux projets d’expérimentation animale prévus sur des macaques. Le Tribunal fédéral a confirmé un veto des autorités cantonales zurichoises. L’EPFZ et l’UZH sont déçues. (arrêts 2C_421/2008 et 2C_422/2008)

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