Jusletter

Le TPF reconnaît l’appartenance à une organisation criminelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Le TPF reconnaît l’appartenance à une organisation criminelle, in : Jusletter 19 octobre 2009
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné le 14 octobre 2009 le principal inculpé d’un trafic international de cocaïne à dix ans et sept mois de réclusion. Les trois autres prévenus ont écopé de peines d'un an et demi avec sursis, quatre ans et huit mois et six ans et demi de réclusion.

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