Jusletter

Einsprecher gegen Neubau unterliegen endgültig

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Einsprecher gegen Neubau unterliegen endgültig, in : Jusletter 19 octobre 2009
TF – La nouvelle construction d'appartements à la Gerenstrasse à Stäfa peut être réalisée. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un couple riverain soulevé contre l'autorisation de construction. La construction commencera probablement au printemps prochain. (arrêt 1C_12/2009)

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