Jusletter

Une mère soupçonnée de pédophilie devra bénéficier d’un non-lieu

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Une mère soupçonnée de pédophilie devra bénéficier d’un non-lieu, in : Jusletter 19 octobre 2009
TF – Accablée par des accusations de pédophilie portées contre elle par sa fille, une jeune femme bénéficiera d’un non-lieu définitif. Le Tribunal fédéral annule une décision de classement du procureur genevois Daniel Zappelli. (arrêt 6B-261/2009)

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