Jusletter

Procédure de consultation sur la révision totale de la LERI ouverte

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Procédure de consultation sur la révision totale de la LERI ouverte, in : Jusletter 2 novembre 2009
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). En dehors d’une mise à jour structurelle et rédactionnelle du texte voulue par l’évolution du contexte, le but principal de la révision est d’apporter les précisions et les compléments nécessaires à l’exécution des tâches de la Confédération en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.