Jusletter

Zu hoch gebaut: Bundesgericht weist weitere Beschwerde ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Zu hoch gebaut: Bundesgericht weist weitere Beschwerde ab, in : Jusletter 2 novembre 2009
TF - Le litige concernant la destruction d'une cabane au Rosenberg à St-Gall a pris de l'ampleur. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l'entreprise responsable pour la remise en l'état initial. Selon leur avocat ce rejet ne met pas fin au litige. (if)

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