Frais du registre des allocations pris en charge par la Confédération
La Confédération devrait prendre à sa charge tous les frais du futur registre central des allocations familiales. Par 10 voix contre 9, la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) propose de revoir en ce sens le projet présenté par le Conseil fédéral.
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