Jusletter

Condamnation d’un policier à la main trop leste

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d’un policier à la main trop leste, in : Jusletter 9 novembre 2009
TF – Un policier bernois qui avait perdu son sang-froid et giflé un adolescent éméché écope de 300 francs d’amende pour abus d’autorité. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation. (Urteil 6B_649/2009)

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