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Après le rejet du projet de loi sur la police des chemins de fer à la session de printemps 2009, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a présenté un nouveau projet susceptible de faire consensus. La possibilité de privatiser la police des transports ne figure pas dans le nouveau projet, lequel prévoit par contre de doter cet organe des compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le projet devrait être examiné au printemps par le Conseil national et en été par le Conseil des Etats. Une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2011 paraît ainsi tout à fait réaliste.