CPS-N : Révision de la loi sur les armes. Maintien des divergences
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose de maintenir les trois divergences qui subsistent avec le Conseil des Etats concernant le projet de révision de la loi sur les armes. La majorité de la Commission souhaite ainsi éviter que les personnes majeures soient moins bien traitées que les mineurs et veut également limiter les formalités bureaucratiques.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire