Jusletter

Der Datenschutzbeauftragte klagt Google wegen Street View beim Bundesverwaltungsgericht ein: Angemessen oder übertrieben?

Nachdem Google einige Empfehlungen des Datenschutzbeauftragten Hanspeter Thür abgelehnt hatte, blieb diesem nichts anderes übrig als die Klage

  • Auteur-e: Peter Studer
  • Domaines juridiques: Protection des données
  • Proposition de citation: Peter Studer, Der Datenschutzbeauftragte klagt Google wegen Street View beim Bundesverwaltungsgericht ein: Angemessen oder übertrieben?, in : Jusletter 23 novembre 2009
À partir du 18 août 2009 Google a publié pour la Suisse quelques 20 millions d’images, qui ont été retravaillées pour une anonymisation par Google USA avant la publication sur internet. Après plusieurs entretiens avec Monsieur Thür, Google promit d’interrompre momentanément l’application et prévit un nouveau logiciel. Google refusa en surplus la plupart des mesures préconisées dans la recommandation du 11 septembre 2009 par le PFPDT. Si ce dernier veut imposer sa recommandation, il devra porter le litige devant le Tribunal administratif fédéral. C’est ce qu’il a fait le 11 novembre 2009. Google combattra avec énergie ce recours pour sauvegarder l’application – très appréciée - Street View. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Das Problem
  • 2. Die Rechtslage nach Datenschutzgesetz DSG und Zivilgesetzbuch ZGB
  • 3. Zur Rolle des EDÖB und zu der an ihm geäusserten Kritik
  • 4. Aufbau der Klage

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