Jusletter

Les antifumée genevois recourent au Tribunal fédéral contre les fumoirs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Les antifumée genevois recourent au Tribunal fédéral contre les fumoirs, in : Jusletter 23 novembre 2009
À Genève, les partisans de l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’opposent à la possibilité d’installer des fumoirs dans les cafés. Ils considèrent cette mesure comme anticonstitutionnelle et demandent au Tribunal fédéral de l’annuler.

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