Jusletter

Buchpreisbindung – Zur Debatte über eine gesetzliche Regelung

  • Auteur-e: Jürg Borer
  • Domaines juridiques: Droit de la concurrence
  • Proposition de citation: Jürg Borer, Buchpreisbindung – Zur Debatte über eine gesetzliche Regelung, in : Jusletter 30 novembre 2009
Le 2 décembre 2009 le Conseil des Etats délibérera sur l'entrée en matière d'un projet de loi sur le prix unique du livre. A cette occasion la question sera encore débattue si le prix unique du livre, déclaré par les autorités en matière de concurrence comme inadmissible faute de preuves suffisantes d’efficacité positive, doit être ancré dans une loi. L’évolution des prix à venir, ainsi que les effets positifs culturels et politiques plaident en faveur d’une réglementation. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Zur Ausgangslage
  • II. Zu einzelnen Aspekten des Entwurfs für ein Buchpreisbindungsgesetz
  • 1. Preisbindung und Buchpreise
  • 2. Verfassungsmässigkeit eines Preisbindungsgesetzes
  • 3. Europaverträglichkeit
  • III. Ergebnis

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.