Jusletter

Le Conseil national refuse les publicités radio-télévisées

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil national refuse les publicités radio-télévisées, in : Jusletter 30 novembre 2009
Pas question de laisser les partis recourir à des spots à la TV et à la radio pour vanter leurs mots d’ordre en vue des votations fédérales. Par 119 voix contre 58, le Conseil national a refusé le 24 novembre 2009 d’entrer en matière sur ce projet combattu par la droite et le Conseil fédéral.

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