Jusletter

Le TF déboute un homme battu contraint de quitter la Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF déboute un homme battu contraint de quitter la Suisse, in : Jusletter 30 novembre 2009
TF – Le Tribunal fédéral a débouté un Camerounais contraint de quitter la Suisse après son divorce avec une Suissesse. L’homme, qui s’était plaint des violences de son épouse, avait demandé de pouvoir rester en Suisse malgré la dissolution du lien conjugal. (ATF 2C_460/2009)

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