Jusletter

Le TPF accepte la libération du cinéaste sur caution

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Le TPF accepte la libération du cinéaste sur caution, in : Jusletter 30 novembre 2009
TPF – Roman Polanski pourra sortir de prison contre le versement d’une caution de 4,5 millions de francs. Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2009, le Tribunal pénal fédéral qui siège à Bellinzone a accepté le recours du cinéaste contre son maintien en détention extraditionnelle. (arrêt RR.2009.329)

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