La Suisse et le Kazakhstan paraphent une CDI
La Suisse et le Kazakhstan ont terminé les négociations sur l’élargissement de l’assistance administrative en matière fiscale d’après la norme de l’OCDE ainsi que sur un certain nombre d’autres points et ont paraphé le 3 décembre 2009 à Berne une convention révisée de double imposition (CDI). La CDI a été négociée conformément aux directives du Conseil fédéral.
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